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Loi de finance 2021 tunisie pdf

1 -rxuqdo 2iilflho gh od 5psxeoltxh 7xqlvlhqqh ² gpfhpeuh 3djh /h supoxgh gx sdudjudskh gh o¶duwlfoh gx frgh gh o¶lps{w vxu oh uhyhqx ghv shuvrqqhv sk\vltxhv hw g Retrouvez toutes les lois des finances de la république tunisienne en documents téléchargeables de cette année et de l'historique des années précédente -Loi de Finances 2019 - loi N° 56/2018 du 27 Décembre 2018 3 III. En matière de droit d'enregistrement et de timbre 7 1 . Augmentation de la valeur du logement exonéré des droits d'enregistrement proportionnel VI. Autres dispositions 8-1 1 1 . Mesures pour facilite r la régularisation de la situation des redevables d'impôts 2.

Loi de finances 2019 : Texte complet Le texte officiel et complet de la loi de finances pour la gestion 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°104 en date du 27/12/2018. (Le texte extrait du JORT 104 n'inclut pas les annexes). Télécharger (PDF, 273KB Ni EY Tunisie, ni aucun autre membre de l'organisation mondiale EY ne pourra être tenu responsable d'un dommage occasionné à quiconque aurait agi ou s'en serait abstenu en fonction de son contenu. Pour toute précision utile, consulter le professionnel approprié. COMMENTAIRE DE LA LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2019 Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l. Cette mesure du projet de loi des finances pour l'exercice 2019, adopté le 10 octobre 2018 par le conseil des ministres et soumis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), s'inscrit dans le cadre de la révision du taux d'imposition sur les sociétés pour poursuivre l'appui à la compétitivité des entreprises opérant en Tunisie et préserver le site Tunisie en tant que. Que nous réserve la loi de Finances 2019 : Télécharger le document intégral des nouvelles mesures Le projet de la loi de finance (LDF) pour l'année 2019 et les documents annexes y afférents viennent d'être déposés par le gouvernement auprès de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), avant le 15 octobre, conformément aux dispositions constitutionnelles Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l'édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 201

Loi de finances de la Tunisie Le ministère des finances

Loi de Finances 2019 (PDF) Loi de Finances 2019 (PDF) Fichier: LF 2019_v_30-12-2018_AN.pdf. Stay Connected. Back to Top. La loi de finances pour l'exercice 2019 (LF2019) fixe le budget global de l'Etat à 40.741.000.000 dinars contre 35.851.000.000 dinars dans la loi de finances de 2018 et 37.566.000.000 dans la loi de finances complémentaire de 2018, soit une augmentation respective de 14% et 8% Bienvenu sur le portail du ministère des finances du gouvernement Tunisien. Découvrez ses principales missions, ses événements et actualités, ses chiffres clé Mesures anciennes entrant en vigueur en 2020 et en 2021. Exonération des revenus et bénéfices des nouvelles créations d'entreprises pendant 4 ans; L'année 2020 est la dernière d'application du régime de faveur de l'export (0% ou 10%) on basculera vers une imposition à 13.5% ou à 25% selon le secteur à partir de 2021. Possibilité de réévaluation légale des actifs d. établissements bancaires non établies en Tunisie de 5 à 10 % . 1.1 4 Exonération des revenus des jeux d'hasard organisés par les entreprises publiques . Accountants & business advisers 2 -Loi de Finances 201 8 - loi N° 66/2017 du 18 Décembre 2017 2 /- En Matière de TVA, Droits de douane et TCL 8 -9 2.1 Suspension du droit de consommation au titre de l'im port de véhicules du secteur.

Loi de finances 2019 : Texte complet Webmanagercente

Texte intégral du projet de loi de finances 2019

Dispositions de la Loi de finances pour 2019 - JO n°104 du 2018, n° 56 du 28 décembre 2018. Impôt sur les sociétés. Annulation du régime spécial des exportations et des autres régimes similaires : le régime qui prévoyait un taux réduit de 10 % d'IS est annulé à compter du 1 er janvier 2019 La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 institue des mesures fiscales qui s'appliquent pour la plupart depuis le 1er janvier 2020. En voici une présentation non exhaustive. Nouveau : consultez les principales mesures fiscales pour 2021. Mesures concernant les particulier Sources: Ministère des Finances, Banque Centrale de Tunisie, Calculs AGR Relance économique à travers l'investissement public et la réduction des disparités régionales L'esprit et les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2019 contrastent avec ceux de la précédente édition 2018. Nous présentons ci-dessous les orientations de cette LF regroupées en trois points clés. L.

Que nous réserve la loi de Finance pour 2019 : Télécharger

  1. é en Conseil des
  2. La loi des finances pour l'année 2019 a été publiée au Journal officiel en fin d'année 2018. Le texte prévoit les réformes concernant l'impôt sur l'année 2019. Vous pouvez télécharger la loi des finances 2019 en vigueur au format pdf gratuitement via le lien ci-dessus. C'est la version définitive et à jour
  3. 2019 LOI DE FINANCES N° 80-18 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2019 NOTE CIRCULAIRE N° 729 . 1 La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l'année budgétaire 2019 est constituée de 3 parties : • La première partie: comporte les précisions concernant les règles d'assiettes , de contrôle et de recouvrement relatives aux.
  4. blvd Dénis Sassou Nguesso & ave Cardinal Emile Biayenda, BP 2083, Brazzaville, Congo; contact@finances.gouv.c

LA LOI DE FINANCES 2019 - Paie Tunisie - Fiche de pai

  1. Un résumé des principales dispositions contenues dans la loi de finances 2018 en Tunisie
  2. La loi de finances 2020 a prévu la généralisation de la réduction de taux de la retenue à la source de 15% à 5% appliquée sur les rémunérations payées aux artistes, créateurs et les personnes morales au titre de la production, diffusion et la présentation des œuvres théâtrales, musicales, littéraires et d'arts plastiques, aussi les rémunérations payées aux artistes.
  3. La version finale de la Loi de Finances au titre de l'exercice 2019, adoptée par l'Assemblée des représentants du peuple le 10 décembre 2018 et paraphée par le président de la République le 27 décembre 2018, a été publiée dans le Jort N°104 du 28 décembre 2018. Pour rappeler les faits, les professions libérales ont contesté l'article 34 du projet de Loi de finances 2019, qui.
  4. cadre de la préparation des lois de finances, La supevision, le ont ôle et l'évaluation des tavaux de l'Instan e et du Fonds, L'Otoi des in itations en faveu des pojets d'intéêt national pévues pa l'atile 21 de la présente loi. L'Instan e est hagée du seétaiat pemanent du onseil ui se éunit péiodi uement une fois au moins tous les trois mois. CHAPITRE II. L'Instance.
  5. Depuis la Loi de Finance 2018, le taux de TVA, sur les activités d'enseignement supérieur privé, est porté à 7%. 1) Nouveaux étudiants Les droits et frais d'inscription Toute Taxe Comprise (TTC), dus par les étudiants nouvellement inscrits (primo-inscrits), sont indiqués ci-dessous : Les frais de préinscription ne sont pas remboursables quel que soit le motif. Etudiants tunisiens.

Mesures fiscales de la loi de finances de 2019 (2ème partie) Mercredi 9 Janvier 2019. Tweet. 1. TVA, droit de consommation et droit de douane • Simplification des procédures d'octroi de l'avantage d'achat en suspension de TVA (Art. 37 à 41) Une nouvelle définition de l'export a été introduite à l'article 11 du code de la TVA, tout en simplifiant les procédures d'octroi de. Economie Tunisie: Interdiction des transactions liquides supérieures à 5.000 dinars à partir de juin prochain. L'article 45 de la loi des finances 2019 relatif à la bonne gouvernance de la circulation de l'argent liquide destiné à limiter les transactions..

Loi de Finances 2019 (PDF) Ministère de l'Économie et

Loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 140, 143 et 144 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Après avis du Conseil d'Etat RECUEIL DE TEXTES. MISE A JOUR : FEVRIER 2019. SOMMAIRE . PREMIERE PARTIE - TEXTES DE BASE - Loi n°76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers - Décret n°77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n°76-18 du 21 janvier 1976.

Document : Mesures fiscales de la loi de finances de 2019

  1. RECUEIL DE TEXTES. MISE A JOUR : JANVIER 2019. SOMMAIRE. PREMIERE PARTIE - DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE . Loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie Loi n°58-109 du 18 octobre 1958, portant réforme monétaire Décret gouvernemental n°2017-1259 du 17 novembre 2017, fixant la composition et les règles d'organisation.
  2. Portail Juridique de Tunisie: droit tunisien, textes en ligne, forums, faqs juridiques, adages et citations, calculateurs, partage des successions . Nouveautés et principales mises à jour des textes en ligne. Code des collectivités locales - مجلة الجماعات المحلية (Texte intégral, en langue arabe) Actualisation des taux d'intérêt effectifs moyens et des taux.
  3. Exercice: 2019 ˘ ˘ ˘ ˘ 1 Dette Publique 911 Dette publique intérieure 912 Dette publique extérieure 2 Dépenses Ordinaires AB Dépenses d'Abonnement AU Autres Depenses PE Dépenses de Personnel TRANS Transferts et Subventions 3 Dépenses d'Investissement ONT Projets non Transférés OTE Projets Transférés 4 Comptes Spéciaux du Tréso
  4. Service en ligne FATCA Tunisie (site IDES) En vue d'améliorer le civisme fiscal à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers, un Accord intergouvernemental et ses annexes, de type IGA modèle 1, a été conclu entre la Tunisie et les États-Unis et signé le 13 mai 2019 en vue de la mise en œuvre.
  5. Facilités de change en faveur des personnes physiques résidentes . L'Office des Changes a publié la Circulaire n°3/2020 en date du 31 décembre 2019, relative aux facilités de change en faveur des personnes physiques résidentes et ce, conformément aux dispositions de la Loi de Finances 2020
  6. De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi de Finances n° 80.18 pour l'année budgétaire 2019 (promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018) et commentées.
  7. La loi de finances pour 2019 a été publiée au journal officiel, le 30 décembre 2018. Le Conseil constitutionnel avait validé l'essentiel de cette loi le 28 décembre. Le texte a été adopté en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre. Certaines mesures sont la conséquence du mouvement des gilets jaunes

La Loi de Finances pour l'année 2018 de la Tunisie a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2017. Elle a été publiée au Journal Officiel de la République tunisienne le 19 décembre 2017. Nous vous présentons une sélection des mesures importantes de la Loi. Il convient de se référer au texte intégral pour les. Loi de finances pour 2019 : dispositions relatives aux entreprises. La réforme des charges financières; La réforme de l'intégration fiscale; Dispositif de suramortissement; Report envisagé de la baisse du taux d'IS; Loi de finances pour 2019 : dispositions relatives aux personnes physiques. Calcul de l'impôt sur le revenu ; Le champ d'application des gains soumis au PFU est. Vous trouverez ci-après un résumé des principales dispositions ainsi que le texte complet de la loi de finances de l'année 2018, au taux de 5% en 2018 et 4% en 2019 avec un minimum de 5 000 dinars. Limitation de l'avantage d'enregistrement des donations entre parents au droit fixe (Article 34) Les donations de biens entre ascendants et descendants et entre époux y compris les. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1,9 Mo. Dossier Législatif : LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 / Échéancier d'application; ChronoLégi. Version à la date du (format JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la date. Voir les modifications dans le temps. Version initiale . Déplier PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE. Official Website of the Presidency of the Republic of Cameroon. Loi 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 202

Le projet de loi de finances 2019 vient d'être publié sur le site de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des. L'article 30 de la loi de finances pour 2019 a supprimé le minimum de déduction pour les demandeurs d'emploi. En outre, l'avantage procuré par chaque demi-part supplémentaire au-delà d'une part, pour les personnes seules, ou de 2 parts, pour les couples à imposition commune est limité à 1.551 € pour les revenus de 2018 contre 1.527 € pour ceux de 2017 Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1090,00 D.A 2180,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Jeudi 9 Rabie Ethani 1439 Correspondant au 28 décembre 2017 N° 76 56 ème ANNEE. 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 9 Rabie Ethani 1439 28 décembre 2017 S O M M A I R E LOI N ° 17-11 DU 8 RABIE ETHANI 1439. Lois de Finances Complémentaires; Loi de Règlement Budgétaire ; Autres Textes ; Notes et rapports . Notes de Conjonctures ; Rapports ; Grands dossiers ; Espace Medias. Communiqué de presse ; Revue de presse ; Requête ; M. Aïmane Benabderrahmane . Ministre des Finances M. Aïmane Benabderrahmane . Ministre des Finances. FLASH INFO. Conseil de la Nation: Adoption de la Loi portant Règlem

Portail du Ministère des Finances pour la république

  1. LOI DE FINANCES 2018 - LA CONTRIBUTION SOCIALE SOLIDAIRE : LA MAGIE DU 1%. Il ne faut perdre de vue que bien que cette Contribution Sociale Solidaire serait une participation citoyenne de l'ensemble des contribuables à cet effort de sauvetage des caisses de sécurité sociales, il n'en demeure pas moins que cette contribution pourrait s'avérer au final comme un cout supplémentaire à.
  2. Le chef du gouvernement Youssef Chahed défendra à partir du 15 octobre son projet de Loi de finances 2019 devant les représentants du peuple. Une conférence nationale sur les orientations.
  3. La loi de finances pour 2019 comprend des mesures concernant les entreprises, dont le volet fiscal de la loi PACTE visant à favoriser la croissance et la transmission des entreprises.. Les dispositifs fiscaux zonés actuels des départements et régions d'outre-mer sont supprimés et des zones franches d'activité nouvelle génération mieux ciblées et renforcées sont créées ()
  4. istres le 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 poursuit la transformation du modèle social et permet une baisse d'impôt de 6 milliards d'euros pour les ménages
  5. 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 ont prévu l'instauration d'un droit d'enregistrement complémentaire sur les ventes et les donations d'immeubles dont la valeur est supérieure ou égale à cinq cent mille dinars. La présente note a pour objet de commenter lesdites dispositions. 1. Opérations soumises au droit d'enregistrement complémentaire : Le droit d.
  6. istères, BP 389 Tél : (+227) 20 72 48 88 Mail : contact@finances.gouv.ne Lois de finances - Loi de finances 2019 - Ministère des Finances du NIGER Ministère des Finances du NIGE
  7. Les dispositions de la loi de finances pour l'année 2004 - Tunisie. Aménagement du taux des intérêts relatifs aux comptes courants des associés. Article 75 de la Loi de Finances n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 pour l'année 2004. Art. 75. - Est modifié le paragraphe.
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L'assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, le 10 décembre 2016, le projet de la loi de finances 2017. Cette loi prévoit la révision du barème de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques(IRPP) comme suit: Ce changement aura un impact positif sur les salaires mensuels nets inférieurs à 1 893 dinars Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers La Rédaction Le 18/01/2019 à 11:00. Partager par mail Imprimer. Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers. Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle. Pour l'exercice 2019, les dépenses du budget de l'Etat, y compris le budget d'affectation spéciale, sont évaluées à un peu plus de 22 mille milliards 313 millions 378 mille Francs contre 19 190, 55 milliards en loi de finances rectificative. Soit une augmentation de 16, 27% Voici le calculateur d'impôt selon la nouvelle loi de finances pour l'année 2019. Post navigation ← HRMAPS et FYSOFT vous donnent rendez-vous à la troisième édition du MEDRH Imprimé de la déclaration employeur 2019 → Vidéos « Précédent. 1 / 5. Suivant » « Précédent. 1 / 5. Suivant » Captures écran. Sync. Transfert de fichiers. Restez connectés. Nos coordonnées.

Résume et commentaires De la loi de finances 2020 en Tunisie

ALGER - La loi de finances de l'exercice 2020 a été publiée au dernier Journal officiel (n° 81), datée du 30 décembre 2019. La loi a été adoptée le 14.. Loi de finances 2019 : ce qui va changer. Le dossier de presse du projet de loi de finances 2019 est en ligne.QuelleEnergie.fr vous résume en plusieurs points les principales mesures pour la rénovation énergétique et le BTP.. Les missions « Ecologie, développement et mobilités durable » et « Cohésion des territoires Le PLF 2019 a définitivement été adopté le 20 décembre 2018, la loi de finances pour 2019 a ainsi été promulguée le 28 décembre suite à son examen par le Conseil Constitutionnel. L'Assemblée nationale est revenue sur les nombreuses modifications apportées par le Sénat (voir Interco Actu du 11 décembre). Voici un résumé des principales dispositions concernant les. Il est a rappeler que l'adoption dimanche 9 décembre 2018, par l'ARP, de cet article additionnel dans le projet de loi des finances pour l'année 2019, a suscité la critique des structures professionnelles à l'instar de la Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurance (FTUSA) et l'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF.

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Du Chef de l'Etat; Au Chef de l'Etat; Déplacements et Visites; Le Président . Rôle constitutionnel; Le Premier Président; Biographie; Parcours de S.E. Paul BIYA; Pensée politique; Programme; Prestation de serment; La Première Dame . Activités; Fondation Chantal BIYA; Cercle des Amis du Cameroun; Synergies Africaines; CIRCB; Biographie de. La loi de finances pour 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, prévoit la gratuité de l'enregistrement de la plupart des actes relatifs à la constitution et à la vie des sociétés. Jusqu'au 31 décembre 2018, les actes relatifs à la vie des sociétés étaient soumis à un droit fixe d'enregistrement de 375€ ou 500€ selon que le montant du capital social à l'issue de. Rapport sur le Projet de la Loi des Finances 2018 initiale de la Commission Finances,Budget et de la Comptabilité Publique 1812.56Kb Download : PROJET DE LOI DE FINANCES 2019 ADOPTE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DU 30 NOVEMBRE 2018 58653.13Kb Download : PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 ADOPTE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DU 7 DECEMBRE 2017 2857.5Kb Download : Loi N°021/PR/2017 portant Budget. L'Assemblée nationale a adopté la loi des finances pour l'exercice 2019 après son examen approfondi au sein de la Commission Economico-financière et contrôle budgétaire. Les enrichissements ont également tenu compte des amendements apportés par les élus du peuple lors du débat général et des résultats des échanges avec certains membres du gouvernement, responsables des.

Télécharger : Texte complet de la loi de finances 2020

Quoi de neuf dans la loi de finances 2021? BDO Tunisie vous présente les principales dispositions de la Loi de Finances de l'année 2021 votée par l'Assemblée des Représentants du Peuple. en savoir plus . Audit & Assurance. Transparence. Clarté. Confiance. Lire plus. Tax & Legal. Nos professionnels de la fiscalité offrent un large éventail de services fiscaux aux clients du monde. Télécharger la loi de finances 2019 ici [zone-documentaire ducument_id=8908″] Previous post; Next post; Actualités récentes . La plateforme de formation en ligne sur le contrôle de gestion est lancée. Le Président de la République, Paul Biya promulgue la loi de finances pour l'exercice 2021. La revue de l'exécution budgétaire à fin juin 2020 est disponible . Le Minfi et le.

LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE . LE CONTRAT D'ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D'AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA. folder Lois . Les lois fiscales... Documents. pdf LOI DE FINANCE GESTION 2019 (2988 téléchargements) Populaires: 15. L'ARP a adopté tard dans la soirée de lundi 10 dévembre 2018, le projet de loi de finances pour l'exercice 2019 par 113 voix pour, 36 contre et 11 abstentions

Le ministère des Finances vient de publier le Projet de Loi de Finances pour l'année 2018, validé par un conseil ministériel restreint jeudi dernier. Ce dernier prévoit la révision du Barème de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) par une augmentation de 100 points de base du taux de l'impôt sur chaque tranche de. *Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019 fixant les sanctions administratives et financières susceptibles d'être infligées aux entreprises de micro finance () *A rrêté du ministre des finances du 24 Juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1 er Mars 2016 portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de la loi n°26-2015 du 07 août 2015 relative. La loi de Finances 2019 : entre les exigences internationales et les défis socio-économiques internes de la Tunisie PROGRAMME Modératrice du forum : Nada Mansour journaliste animatrice express FM HORAIRE SUJET INTERVENANT 8H30 - 09H00 Accueil des participants 09H00-09H30 Allocutions de bienvenue Mr Saleh BEN HAMAD : Directeur de l'IHEC de Sfax. Mr Adel KHABTHANI : Gouverneur de Sfax. Mr. - Fonds : fonds tunisien de l'investissement. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 7 TITRE II L'ACCES AU MARCHE Article 4.- L'investissement est libre. Les opérations d'investissement doivent se conformer à la législation relative à l'exercice des activités économiques. Sont fixés par décret gouvernemental, dans un délai maximal d'une année à partir de la. Projet de Loi des Finances pour l'année 2019. SGG/SI. Autre actualité . Article. jeu, 22 nov 2018. Lorsqu'entre 3500 et 3000 avant notre ère, dans le sud de la Mésopotamie, la civilisation sumérienne inventa l'écriture, les premiers textes des hommes ne furent pas des poèmes, des récits historiques ou des odes religieuses ; ce furent des livres de comptes. Autrement dit, aussi loin.

La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) entamera ce jeudi, l'examen du projet du budget de l'État et de la loi de finances de 2019 avant de les débatte en séance plénière et de les finaliser, conformément aux délais constitutionnels fixés au 10 décembre de chaque année La Loi de finances pour 2019 a remanié le dispositif d'exonération partielle « Dutreil » relatif aux transmissions à titre gratuit (successions, donations) de titres de sociétés exploitantes, de holding animatrices et d'entreprises exploitant une activité opérationnelle. Cette modification a pour objet de simplifier les transmissions à titre gratuit d'entreprises. Pour mémoire. Solidar Tunisie - lecture de la loi des finances 2021. Etude- novembre 2020. État de droit . Etude sur la révision du code Pénal: les attentats contre l'ordre public. octobre 2020. Analyse- octobre 2020. État de droit . Avis de Solidar sur la proposition d'amendement du décret-loi n°2011-116. Analyse- octobre 2020. État de droit . Analyse de Solidar sur l'amendement de la loi sur la. Loi portant loi de finances pour 2019: N° 18-18 du 27/12/2018: JORA N°79 du 30/12/2018 Loi portant loi de finances complémentaire pour 2018 N° 18-13 du 11/07/2018: JORA N°42 du 15/07/2018 Loi portant loi de finances pour 2018 N° 17-11 du 27/12/2017: JORA N°77 du 28/12/2017 Loi portant loi de finances pour 2017. N° 16-14 du 28/12/2016: JORA N°77 du 29/12/2016 Loi portant loi de. LOI DE FINANCES 2019. 1-Note de présentation PLF 2019. 2-Texte de Loi de Finances 2019. 3-Detail des ressources 2019. 4-BSI 2019. 5-Répartition des crédits du budget d'Etat 2019. 6-DPPD-PAP 2019-2021. 7-DPBEP 2019-2021 . 8-Budget-Programmes Réalisations 2017. a utres a nnexes b udgetaires. Ce cdrom contient la loi de finances et ses annexes budgétaires pour l'exercice 2019 ©IMPRESSION-B.

Télécharger la loi de finances initiale de 2019. Cliquez ici pour accédez à toute la documentation portant sur les lois de finances initiales de l'État de Côte d'Ivoire. Documents annexes à la loi de finances initiale. ANNEXE DES AMBASSADES: ANNEXE DES COGES: CATALOGUE DES MESURES NOUVELLES: ANNEXE DES COLLECTIVITES: ANNEXE DES EPN: ANNEXE DES INSTITUTIONS: DPBEP 2019: RAPPORT DE. 98 «Résultat d'exécution de la Loi de Finances» emegistre un solde déficitaire de 168 766 644 246 FCFA, déterminé par vire­ ment sur ce compte, des soldes des comptes ci-après: -Compte 90 «Dépenses du Budget général» d'un montant de 6 147 429 070 984 FCFA; -Compte 91 «Ressources du Budget général» d'un montant de 5 978 662 426 738 FCFA; -Compte 96 « Comptes spéciaux du.

professionnels en Tunisie, - loi n° 59-6 du 13 janvier 1959 relative à la médaille du travail, - loi n° 59-128 du 7 octobre 1959 relative aux vêtements de travail dans l'industrie, le commerce et les professions libérales, 7 - article 2 de la loi n° 60-18 du 27 juillet 1960 relative aux relations du travail et modifiant la loi n° 58-117 du 4 novembre 1958, instituant des conseils de. La loi de Finances de 2018 a été très critiquée après son vote. Elle l'est encore aujourd'hui, compte tenu de la lourdeur des impôts et taxations imposés. Le projet de 2019, cherchant à marquer une accalmie, devrait avoir un impact moins lourd sur les citoyens et les entreprises, selon les premières indiscrétions. La loi de finances rectificative, appelée aussi « collectif budgétaire », est la loi modifiant en cours d'exercice les dispositions de la loi de finances de l'année. La loi de règlement et d'approbation des comptes, est la loi qui retrace les recettes et les dépenses une fois le budget exécuté ; elle présente par conséquent le résultat de l'exécution en comptabilités. PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 2019 - DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - 2 ETAT U : ANNEXE FISCALE A LA LOI N°2018- -072 DU 21 DECEMBRE 2018 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 2019 MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS Article premier Mesures de renforcement de la législation sur les prix de transfert A. Exposé des Motifs Devant la multiplication des cas d'optimisation. Dossier de presse - Présentation du projet de loi de finances 2019 Dossier de presse - Les chiffres clés du PLF 2019 Forum de la performance 2017 - Mentions Légales - Nous contacte

Le projet de loi de finances 2020 comporte plusieurs dispositions pour les sociétés d'assurances et notamment celles qui appliquent le régime « Takaful ». Des mesures sont aussi prises pour l'amélioration du recouvrement des impôts auprès des contribuables et hisser la compétitivité des entreprises à un niveau supérieur. Ces dernières sont également encouragées à intégrer. cadre de l'élaboration des lois de finances, - la supervision, le contrôle et l'évaluation des travaux de l'instance et du fonds, - l'adoption des incitations en faveur des projets d'intérêt national prévues à l'article 20 de la présente loi. L'instance assure le secrétariat permanent d les lois les lois de finances n'ont pas en principe de portÉe normative en dehors du droit budgÉtaire lui-mÊme. on y trouve nÉanmoins quelques dispositions permanentes : le lÉgislateur est compÉtent pour la dÉtermination des ressources et des charges, la fixation des rÈgles fiscales et financiÈres. de plus les finances sociales font l'objet dÉsormais du vote d'une loi de financement. Dans le cadre de la rationalisation du paiement en espèces, l'article 45 de la loi de finances 2019 a prévu certaines mesures et dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2019. Ces mesures vont toucher à la fois les personnes physiques et les personnes morales et ce, quel que soit leur statut fiscal (salariés, commerçants, professions libérales, sociétés)

Le projet de loi de finances pour 2020 a été déposé à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2019. Son examen par la Commission des finances devrait démarrer à partir du 14 octobre prochain. Nous détaillons ci-dessous les principales mesures en matière de TVA. E-commerce et plateforme numérique Transposition de la directive sur le régime TVA du commerce électronique (art. 53 du. Tunisie : L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté le Projet de Loi de Finances 2020 le 10 décembre 2019. Le déficit commercial à prix courants sur les 11 premiers mois de l'année 2019 s'est accru de +2,7% en glissement annuel. L'Allemagne a accordé à la Tunisie 300 M EUR sous forme de crédits additionnels La loi de Finances pour l'exercice 2019 intervient dans un contexte marqué, au plan national, par la densité de l'actualité politique avec la perspective d'importantes échéances électorales, le renforcement de la décentralisation, la finalisation de certains projets d'infrastructures importants et la persistance des foyers d'insécurité, à la fois à certaines frontières du.

Le projet de loi de Finances (pour l'exercice 2020) a été élaboré dans le cadre du retour au processus budgétaire marqué par la rigueur consacrant la rationalisation et l'assainissement des. La nouvelle loi de finances 2019 en Tunisie sera moins lourde que celles des deux années précédentes, celles de 2017 et de 2018. Cette nouvelle loi de finance ne comportera aucune mesure visant l'augmentation des impôts et des taxes sur les personnes morales et physiques. Contrairement à la loi de finances 2018 qui a été marquée par les augmentations d'impôts et de taxes dont. LOI DE FINANCE INITIALE 2019; Rechercher. Les actualités. Nationales; Internationales; Vaovao; 23 Dec 2020. Assemblée Générale du CNFE. L'Assemblée Générale du CNFE s'est tenue le 23 décembre 2020 à l'hôtel Colbert Antaninarenina. L'ordre du jour se porte sur la présentation du rapport des activités de l'année 2020 et des... Lire la suite. 14 Dec 2020. 200 ANS DE LA DOUANE : la. Impôts BENIN | La Direction Générale des Impot

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